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Conditions générales d'utilisation du site :

ARTICLE 1 : OBJET Les présentes "Conditions Générales d'Utilisation" ont pour but de définir les termes et conditions d'utilisation du site internet tresors-caches.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre le responsable du site internet, ci-après dénommé "nous", "l'éditeur" ou "le responsable de traitement" conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "vous" ou "l'utilisateur". L'accès au site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES Le site Internet tresors-caches.fr est un produit de : ALIOCHA OÜ (Trésors Cachés étant un patronyme) Mail : contact@tresors-caches.fr Registry Number : 17415840

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES Par le site internet tresors-caches.fr, nous vous offrons l'accès aux services suivants :Consultation des offres et produits proposés par tresors-caches.fr Consultation des différentes pages présentes sur le sitePossibilité de nous contacter par le biais d'un formulaire de contactAchat des produits proposés sur le siteCes services sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet et depuis n'importe quel endroit. Nous ne sommes pas responsables des frais encourus par l'utilisateur pour accéder à notre site (frais de connexion internet, matériel informatique, etc.).Les services réservés aux membres ne sont accessibles qu'aux utilisateurs inscrits et identifiés à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement le site et ses différents services, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.Nous nous réservons également le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, conformément aux dispositions du RGPD.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR l'utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il est impératif que l'utilisateur garde son mot de passe secret et s'engage à indemniser le site en cas de dommages causés par son utilisation du service. L'utilisateur s'engage également à ne pas tenir de propos offensants et illégaux, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l'éditeur. En publiant sur le site, l'utilisateur accorde à l'éditeur le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication. Tout commentaire envoyé à l'éditeur peut être utilisé, édité ou publié sans obligation de réponse ou de compensation pour l'utilisateur. L'éditeur peut surveiller et supprimer tout contenu considéré comme illégal ou offensant. L'utilisateur ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail ou prétendre être quelqu'un d'autre. Il est responsable de l'exactitude de tous les commentaires qu'il publie. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout commentaire publié par l'utilisateur ou toute autre tierce partie.

ARTICLE 5 : UTILISATIONS INTERDITES Outre les interdictions mentionnées dans les Conditions Générales de Vente, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour des activités illégales, inciter des tiers à des activités illégales, violer les lois locales ou internationales, porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, harceler, maltraiter, insulter ou discriminer toute personne en raison de ses caractéristiques personnelles, soumettre des informations trompeuses, transmettre des virus ou des codes malveillants, recueillir des informations personnelles d'autrui, mener des activités obscènes ou immorales, ou contourner les mesures de sécurité du site ou d'Internet. Si ces utilisations interdites sont constatées, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site ou de tout site web associé.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’ÉDITEUR (NOUS) Nous ne serons pas tenus responsables en cas de dysfonctionnement du serveur ou du réseau, ou en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles causées par un tiers. Bien que nous nous engagions à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, nous ne pouvons garantir une sécurité totale. Les informations disponibles sur ce site peuvent ne pas être précises, complètes ou à jour, et ne doivent être utilisées qu'à titre indicatif. Nous vous recommandons de consulter d'autres sources d'information plus précises, complètes et à jour avant de prendre des décisions. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.Les informations présentes sur ce site peuvent être antérieures et ne sont donc pas forcément à jour. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans avoir l'obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez donc de surveiller vous-même les éventuelles modifications apportées. Nous ne pouvons garantir que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, et nous ne pouvons pas non plus garantir l'exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus par le biais de l'utilisation du Service. Nous nous réservons le droit de supprimer le Service à tout moment, sans préavis, ou de l'interrompre pour des périodes indéterminées. En utilisant notre Service, vous acceptez que vous le faites à vos propres risques. Les produits et services que nous offrons via le Service sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous pouvons également vous donner accès à des services tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et n'influençons pas.Notre entreprise décline toute responsabilité légale quant à l'utilisation de services tiers par les utilisateurs de notre site. Si vous choisissez d'utiliser ces services, vous le faites à vos propres risques et périls, et nous vous recommandons vivement de lire les conditions d'utilisation de ces services. Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux services et fonctionnalités à notre site à tout moment, qui seront également soumis à nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. En aucun cas, notre entreprise, ses responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de notre site, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation de notre site. Cela inclut toute erreur ou omission dans le contenu, toute perte ou tout dommage de toute nature découlant de l'utilisation de notre site ou du contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais de notre site. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale autorisée.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Les éléments présents sur tresors-caches.fr (y compris les logos, les textes, les éléments graphiques et les vidéos) sont protégés par le droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou publication de ces éléments requiert l'autorisation préalable de l'éditeur. Vous êtes autorisé à utiliser ces éléments à des fins personnelles, mais toute utilisation commerciale est interdite. Vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez sur le site et vous vous engagez à ne pas porter préjudice à des tiers. Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer à tout moment et sans justification tout contenu publié par les utilisateurs.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES Il est obligatoire de fournir des informations personnelles pour votre inscription sur notre site et/ou pour effectuer un achat. Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour communiquer diverses informations et gérer votre compte. Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux articles 39 et 40 de cette loi, vous pouvez demander à accéder, rectifier, supprimer et vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant : Notre formulaire de contact ; Notre adresse e-mail : contact@tresors-caches.fr ; Veuillez noter que la soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES Le site tresors-caches.fr décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur son site, étant donné que ces sites ne sont pas sous son contrôle. Il est à noter qu'il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site tresors-caches.fr sans avoir à obtenir l'autorisation de celui-ci.

ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET INTEGRALITE DE L’ACCORD tresors-caches.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment, sans justification. Si une clause contractuelle est nulle, cela n'affecte pas la validité des autres clauses des conditions générales. Les conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'utilisation du service et ne peuvent être remplacées par des communications, propositions, échanges ou accords, qu'ils soient oraux ou écrits. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de toute ambiguïté quant à l'interprétation des conditions générales de vente et d'utilisation.

ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT Le contrat entre vous et le site tresors-caches.fr n'est pas soumis à une durée déterminée. Dès que vous commencez à utiliser le service, le contrat entre en vigueur et produit ses effets.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Ce contrat est régi par la loi française. Si un litige survient entre les parties et n'est pas résolu à l'amiable, il sera porté devant les tribunaux de Strasbourg qui auront compétence pour en juger.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter en utilisant l'adresse email contact@tresors-caches.fr ou le formulaire de contact présent sur le site. Nous serons heureux de vous répondre dans les meilleurs délais.

Conditions générales de vente du site :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet tresors-caches.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », désigné également par « on » ou « nous ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », désigné également par « vous » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires Le site Internet tresors-caches.fr est un produit de : ALIOCHA OÜ

Mail : contact@tresors-caches.fr

Registry Number : 17415840

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des SERVICES et produits vendus / Dispositions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur notre site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande. Vous pouvez consulter ces CGV sur notre site Internet à l'adresse suivante : tresors-caches.fr. Le site Internet tresors-caches.fr est une plateforme spécialisée dans la vente de produits numériques sur l'autonomie énergétique. La liste et les descriptions des produits proposés sont consultables sur notre site. En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV. Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour et de remboursement. Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs et images de nos produits de la manière la plus claire possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de produits à toute personne ou région géographique, sans être obligés de le faire. Nous pouvons également limiter les quantités de produits que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ces modifications ne concerneront que les nouvelles commandes et n'affecteront pas les commandes passées avant la modification. Nous nous réservons également le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit présentée sur notre site est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne pouvons garantir que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Produit sera corrigée.

ARTICLE 3 : Tarifs Les tarifs de nos produits sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sont valables uniquement à la date de la commande. Lorsque la TVA est applicable, les tarifs incluent le taux de TVA en vigueur le jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le tarif. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne Afin de commander un produit (ebook, piste audio, infoproduit) sur notre site, veuillez vous rendre sur la page du produit en question. Une fois sélectionné, veuillez renseigner vos informations de livraison, choisir votre mode de paiement et valider votre commande. Vous aurez également la possibilité de rajouter automatiquement des accessoires ou des produits complémentaires en un clic.Après validation de votre commande, un e-mail de confirmation avec vos identifiants de connexion ainsi qu'un lien vers votre espace membre vous sera envoyé à l'adresse mail indiquée lors de la création de votre compte client. Nous vous recommandons de vérifier les détails de votre commande ainsi que le montant total avant toute acceptation, et de corriger toute erreur éventuelle.La propriété du produit ne sera transférée qu'une fois le paiement complet de votre commande effectué. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.Toutes les communications, détails de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.En passant commande sur notre site, vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées avec le même compte client ou la même carte de crédit. Si nous venions à modifier ou annuler une commande, nous tenterons de vous avertir en vous contactant à l'adresse mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni lors de la commande.Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.

ARTICLE 5 : Livraison La livraison des produits numériques est immédiate et effectuée à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la commande. Veuillez noter que nous ne serons pas responsables en cas d'erreur d'adresse ou si vous fournissez une adresse de livraison erronée.

ARTICLE 6 : Utilisation par des personnes mineures L'utilisation ou l'achat de nos produits par une personne mineure est possible uniquement sous la surveillance d'un tuteur légal. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez payer par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est assuré par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées selon les normes de sécurité en vigueur. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant indiqué. Vous certifiez être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement autorisé à l'utiliser. Si une erreur survient ou si nous ne parvenons pas à débiter votre carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dysfonctionnement, manquement ou erreur de la part de notre prestataire de paiement, que cela se produise pendant ou à la suite de votre règlement.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation Pour connaître les modalités de rétractation, veuillez vous reporter à notre Politique de Retour et de Remboursement.

ARTICLE 9 : Réclamations des clients Toute réclamation doit être adressée par email à l'adresse contact@tresors-caches.fr. Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, nous informons notre clientèle de son droit de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. Si une demande de réclamation auprès de notre service client n'aboutit pas, ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le litige à un médiateur qui tentera de trouver une solution amiable de manière indépendante.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle Les marques, noms de domaine, produits, textes, commentaires, images, et illustrations présents sur notre site sont notre propriété exclusive. Ils sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, toute utilisation est strictement interdite sauf à usage privé. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque raison que ce soit est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 : Responsabilité Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous nous engageons à répondre de nos obligations contractuelles en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Toutefois, nous ne pourrons être tenus pour responsables dans les cas suivants :survenance d'un cas de force majeure, que nous vous signalerons dès que possible ;survenance d'un fait étranger qui ne nous est pas imputable.

ARTICLE 12 : Données personnelles Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et nos conditions générales d'utilisation en matière de données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 13 : Compétence juridique et loi applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. En cas de litige entre vous, en tant que client consommateur, et notre société, la loi française est applicable et seules les juridictions françaises sont compétentes pour trancher le litige.

ARTICLE 14 : Coordonnées Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@tresors-caches.fr

Politique de retours et de remboursements :

ARTICLE 1 : Conditions d'achat La validation de vos informations bancaires entraîne l'achat des produits ou services proposés sur tresors-caches.fr. Vous reconnaissez ainsi explicitement votre obligation de paiement envers nous.

ARTICLE 2 : Conditions de retour et de remboursement Pour les produits dématérialisés tels que les ebooks, guides, formations et audios : Si vous souhaitez demander un remboursement, vous pouvez le faire en nous contactant par mail à l'adresse suivante : contact@tresors-caches.fr Cette demande doit être effectuée avant la date limite indiquée lors de votre achat. Nous nous réservons le droit de vous poser quelques questions sur le produit en question pour vérifier que vous l'avez bien testé ou pour recueillir votre avis sur le contenu avant de procéder au remboursement.

ARTICLE 3 : Coordonnées Pour toute question relative à la Politique de Retour et de Remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@tresors-caches.fr